Tout savoir ou presque
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Le Sénior met à disposition du Jeune pendant quelques mois une chambre en échange d’une participation financière.
Basée sur un système d’entraide et de solidarité, cette cohabitation offre des avantages tant pour l’hôte que pour le Jeune, permettant notamment à ce dernier de disposer d’un logement décent, au Sénior d’éviter l’isolement.
La Cohabitation Intergénérationnelle Solidaire a été mise en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ELAN.
La charte de la Cohabitation Intergénérationnelle Solidaire est définie à l’annexe I de l’arrêté du 13 janvier 2020.
Vous signez une convention afin de fixer ensemble des règles de la cohabitation.
Elle est librement convenue entre vous (6, 9, 12 mois ou plus). Si l’un de vous souhaite y mettre fin, vous respecterez un délai de préavis d’un mois.
Nous vous le conseillons vivement : cela peut être à l’occasion d’un repas, d’une promenade ou d’un jeu. Cela permettra de mieux vous connaître, de partager des expériences et de créer un lien entre vos deux générations.
Avoir 60 ans ou plus et le logement doit être votre résidence principale
Il s’agit d’une Cohabitation : vous et le Jeune habitez sous le même toit
Une chambre de minimum 10 m2 meublée (lit, table ou bureau, rangements, …), un accès aux espaces partagés (et notamment à la salle de bains, toilettes, cuisine, etc ..)
Il vous revient de la fixer et de garder à l’esprit qu’elle doit être modeste, surtout si vous voulez bénéficier d’exonérations fiscales. Il faut compter en moyenne 200 euros en province et 350 euros en région parisienne par mois.
Dans le parc privé, il n’y pas pas de règle de calcul.
En revanche, si vous êtes locataire d’un logement social, la contribution financière doit être calculée au prorata de la surface occupée par le Jeune. (cf l’article L. 442-8-1 du Code de la construction et de l’habitation).
Par exemple, si votre loyer s’élève à 200€ pour une surface de 100m2, et que le Jeune occupe une chambre de 10m2, alors la contribution financière modeste ne devra pas excéder 20€ par mois.
NB : La compensation financière sera proportionnelle aux services que
vous demandez. Plus vous solliciterez le Jeune, moins la compensation
sera élevée.
Oui bien sûr, vous signerez une convention afin de fixer ensemble des règles de la cohabitation.
Remarque : vous ne signez pas un contrat de bail, la contribution financière, s’il y a, n’est pas un loyer et n’est pas soumise à imposition si elle est inférieure à 190 € par mètre carré et par an pour l’Ile de France et 140 € par mètre carré et par an pour les autres régions, selon l’Article 35 bis du Code général des impôts
Par exemple, si vous résidez à Paris et que vous mettez à disposition du Jeune 20m2, vous serez imposable si vous demandez plus de 316 euros par mois.
Oui : si vous êtes locataire de votre logement, il vous suffit d’en informer votre bailleur ou propriétaire.
Autant que vous voulez car la loi n’a pas prévu de limitation. La seule restriction est celle du nombre de chambres libres à disposition dans le logement.
Oui, nous vous le conseillons vivement.
Le montant de la contribution financière modeste entrera dans le calcul de votre revenu, si vous dépassez 760 € par an, selon l’Article 35 bis du Code général des impôts
Vous pouvez bénéficier d’exonérations et pour ce faire, il faut réunir trois conditions pour pouvoir en bénéficier :
– Le logement doit être votre résidence principale
– Le logement doit être la résidence principale du Jeune
– La contribution financière modeste doit être fixée dans des limites raisonnables définies chaque année par l’administration fiscale. Pour 2020, cette contribution annuelle par mètre carré de surface habitable doit être inférieure à 190€ annuels par mètre carré en Île-de-France, et à 140 € dans les autres régions.
Le jeune s’inscrira avant de signer la convention d’hébergement sur le site d’Action Logement https://www.visale.fr/. L’Assurance Visale a pour vocation de couvrir loyers impayés et les dégradations locatives
Non, cela n’est pas autorisé.
Si vous partez en vacances ou êtes hospitalisé.e, le Jeune peut rester dans le logement.
Si vous décédez, le contrat sera rompu tout en respectant un mois de préavis.
Âgé(e) de 18 à 30 ans, vous êtes lycéen(ne), étudiant(e), stagiaire, apprenti(e) ou jeune actif(ve)
Il s’agit d’une Cohabitation : l’hôte et vous habitez dans le même logement
Votre Sénior en fixera le montant et cela inclura l’eau, l’électricité, les taxes, etc .. Vous procéderez au virement automatique chaque 1er du mois de présence
Oui tout à fait. Il vous suffira de spécifier auprès de votre assureur que vous avez adhéré à la Cohabitation Intergénérationnelle Solidaire
Vous pouvez effectivement bénéficier de l’APL à condition que l’hébergement que vous occupez dans le cadre de la Cohabitation Intergénérationnelle constitue votre logement principal et que ce dernier soit décent.
En fonction de vos études ou de votre travail, vous aurez peut-être un certains nombre de vacances. Or, pour votre aîné.e, cela peut être pénalisant car il vous a choisi.e pour rompre avec l’isolement.
Essayez d’être présent le plus régulièrement possible
Cela est inutile. L’inscription Visale fait office de garant !
Plus d’informations ici : https://www.visale.fr/
Oui, il faut vous inscrire sur le site (Garantie loyer impayé proposée par Action Logement) avant de signer la convention d’hébergement. Pensez à créer un espace personnel le plus rapidement possible et au début de la recherche de logement. Votre visa Visale sera disponible sur votre espace en quelques jours si votre inscription est validée.
C’est essentiel. Plus d’informations ici : https://www.visale.fr/
Non, c’est inutile !
C’est un échange logement contre services : en contrepartie d’un logement (une chambre individuelle meublée décente de 10m2 minimum et d’un accès aux pièces partagées ), la personne s’occupe quelques heures par semaine des enfants et des tâches ménagères légères.
Le programme est encadré par le Code du Travail et par la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur
Vous signez un contrat de travail afin d’officialiser le recrutement de votre garde d’enfants.
Vous fournissez une chambre de minimum 10 m2 meublée (lit, table ou bureau, rangements, …), un accès aux espaces partagés (et notamment à la salle de bains, toilettes, cuisine, etc ..).
C’est généralement un travail à temps partiel (12 à 15 heures par semaine). Les missions sont liées aux enfants : emmener ou aller chercher les enfants à l’école, les emmener à leurs activités extra-scolaires, leur préparer le goûter, surveiller les devoirs, etc …
Oui bien sûr. En fin d’année, l’Urssaf vous adresse une attestation vous permettant de bénéficier de cet avantage fiscal. En savoir plus ICI
Oui tout à fait. Vous ferez une Déclaration Nominative Trimestrielle et vous vous acquitterez d’environ 300 euros par mois de cotisations
Oui tout à fait : chaque mois vous remettrez à votre salarié(e) une fiche de paie.
Vous établirez vous-même les fiches de paie ou déclarez votre employé.e via le CESU.
Votre employé.e relèvera de l’échelle III – domaine Garde d’enfants B.
Votre salarié(e) accumulera des congés payés conformément aux conditions prévues par le Code du travail et par la CCN des salariés du particulier employeur (2 jours et demi ouvrables de congés payés par mois en date d’avril 2021). Les dates de congés sont fixées d’un commun accord entre vous et votre salarié.e.
NB : si vous déclarez votre Garde d’enfants via le système CESU, sa rémunération inclura une majoration de 10% représentant le paiement des congés payés.
Avoir une bonne expérience dans la garde d’enfants
Vous travaillerez entre 12 et 15h par semaine en fonction des besoins de la famille.
Vos tâches seront liées à tout ce qui concerne les enfants, c’est-à-dire le rangement et le ménage de leurs chambres, la préparation de leurs repas, le repassage de leur linge, le rangement des pièces qui leur sont octroyées, les accompagnements à l’école, aux activités et loisirs, la surveillance des devoirs, etc.
Votre employeur vous fournira vos repas si vos heures de travail sont pendant les temps de repas.
Vous accumulerez des congés payés conformément aux conditions prévues par le Code du travail et par la CCN des salariés du particulier employeur (2 jours et demi ouvrables de congés payés par mois en date d’avril 2021). Les dates de congés sont fixées d’un commun accord entre vous votre employeur.
NB : si votre employeur vous déclare via le système CESU, votre rémunération inclura une majoration de 10% représentant le paiement des congés payés.
Vous serez salarié(e) et relèverez de l’échelle III – domaine Garde d’enfants B.
Se lancer dans la cohabitation intergénérationnelle a de nombreux avantages, autant d’un point de vue financier que d’un point de vue social. On vous dit tout.
En plus de ses avantages sociaux, les avantages fiscaux de la cohabitation intergénérationnelle sont non négligeables. On vous en dit plus ….
La Cohabitation Intergénérationnelle Solidaire a de nombreux avantages économiques et sociaux, autant pour les séniors que pour les jeunes. On vous donne le Code de bonne conduite dans le cadre de la Cohabitation Intergénérationnelle Solidaire.
Chez InterAges, nous croyons dur comme fer à la cohabitation intergénérationnelle et au partage d’expériences entre différentes générations et souhaitons développer cette pratique le plus possible.
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