Les avantages fiscaux de la cohabitation intergénérationnelle
En plus d’avoir d’améliorer la qualité de vie des deux parties concernées, la cohabitation intergénérationnelle solidaire présente des avantages fiscaux pour l’Hôte puisque cette pratique lui permet d‘augmenter ses revenus sans payer plus d’impôts.
Quels sont les avantages fiscaux de la cohabitation intergénérationnelle ? On vous dit tout dans cet article.
Pourquoi opter pour la cohabitation intergénérationnelle solidaire ?
Si vous êtes un Sénior et que vous avez une chambre de libre et de la sympathie à revendre, avez-vous pensé à la cohabitation intergénérationnelle solidaire ? Le principe est simple : vous louez une chambre (minimum 10 m2) de votre résidence principale à un étudiant ou à un jeune diplômé entre 18 et 30 ans et profitez de moments de partage et de convivialité au quotidien.
La cohabitation intergénérationnelle solidaire a plusieurs avantages. Elle vous permet notamment de :
- compléter vos revenus ;
- rompre la solitude et avoir de la compagnie au quotidien ;
- rencontrer de nouvelles personnes, entretenir des relations enrichissantes basées sur le respect et la confiance, et faire des activités conviviales comme partir en promenade, partager des repas ou jouer à des jeux de société ;
- si besoin, avoir une personne pouvant vous apporter de l’aide (pour faire les courses, préparer les repas ou entretenir les espaces extérieurs par exemple.)
Au niveau légal, il s’agit d’une pratique très encadrée, notamment par :
- la Charte de Cohabitation Intergénérationnelle Solidaire (annexe I de l’arrêté du 13 janvier 2020 – Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018) ;
- le code de bonne conduite ;
- la convention d’hébergement.
La cohabitation intergénérationnelle solidaire présente-t-elle des avantages fiscaux ?
D’après l’article L.118 du Code de l’action sociale et des familles, l’Hôte doit être âgé de 60 ans ou plus pour accéder au contrat de cohabitation intergénérationnelle. L’Hôte a pour responsabilité de fixer la participation financière, qui se doit d’être modeste. En moyenne, elle s’élève à 200 euros par mois en province et 350 euros par mois en région parisienne.
Dans le parc privé, il n’y pas de règle de calcul. En revanche, selon l’article L. 442-8-1 du Code de la construction et de l’habitation, les locataires d’un logement social doivent calculer la contribution financière au prorata de la surface occupée par le Jeune.
A noter également que la compensation financière demandée doit être proportionnelle aux services demandés. Autrement dit, plus le Jeune sera sollicité, moins la compensation sera élevée.
Et la déclaration d’impôts dans tout ça ?
En plus de ses nombreux avantages sociaux, la cohabitation intergénérationnelle permet de bénéficier d’exonérations fiscales. Selon l’Article 35 bis du Code général des impôts, si le montant de la contribution financière dépasse 760 € par an, elle doit entrer dans le calcul des revenus.
Pour pouvoir bénéficier d’exonérations, il est nécessaire de réunir ces 3 conditions :
- Le logement loué doit être la résidence principale de l’Hôte ;
- Le logement loué doit constituer la résidence principale du Jeune ;
- La contribution financière doit être fixée dans des limites raisonnables. En 2020, elle ne doit pas dépasser 190 euros par an et par mètre carré de surface habitable en région parisienne, et 140 euros dans le reste du pays, hors charges. Ces limites sont définies et réévaluées par l’administration fiscale chaque année.
Comme vous pouvez le constater, la cohabitation intergénérationnelle solidaire présente de nombreux avantages, tant au niveau humain qu’au niveau financier. Cette pratique permet aux jeunes de bénéficier d’un logement décent et agréable à prix très modeste, et aux séniors de rompre la solitude et de compléter leurs revenus, tout en bénéficiant d’exonérations d’impôts.
Si vous pensez que la cohabitation intergénérationnelle est faite pour vous ou si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez-nous dès à présent ! Nous proposons un accompagnement complètement personnalisé.
